Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/03/2007
Pertinence
Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence