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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence