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1254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1254 questions
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence