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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy
Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence