Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 16178 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'intervention d'un contribuable régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03026 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à l'un de ses membres se rendant à une inauguration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04348 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'octroi des subventions par des conseils régionaux et des conseils généraux aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des délibérations des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible