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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux et organismes extérieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20844 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux et organismes extérieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson
Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24090 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence