Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de l'élection d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson

Place occupée par les conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Pertinence
Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de l'élection d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 21542 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence