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Questions avec et sans réponses

484 questions

1. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson

   Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de signature du maire à un employé municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06959 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    11/05/2023

    Pertinence