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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

   Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01767 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

   Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 25693 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement intérieur des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    02/12/2021

    Pertinence