Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 1612-1 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08735 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de séjour

Réponse du Ministère chargé du budget

17/10/2013
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

22/12/2016
Pertinence
Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence