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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 16178 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'intervention d'un contribuable régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03026 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à l'un de ses membres se rendant à une inauguration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04348 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'octroi des subventions par des conseils régionaux et des conseils généraux aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des délibérations des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence