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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07879 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation du domaine public communal à des fins commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine skiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08984 posée par M. Jean Louis Masson
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence