Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07879 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux modulaires et notion d'ouvrage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence