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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 15358 posée par M. Georges Gruillot
Gestion du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. Alain Gérard
Responsabilité des maires en matière de sécurité incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Georges Mouly
Conditions de fonctionnement des cloches d'église dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Georges Mouly
Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation de l'accès d'engins de gros gabarit aux chemins forestiers et débardage des bois
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15084 posée par M. Jacques Baudot
Déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour le rachat de parts par une société de personnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de location d'une permanence politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de location d'une permanence politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson
Location d'une permanence politique par un conseil régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence