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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08010 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence