Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13242 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence