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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05683 posée par Mme Catherine Deroche
Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Michel Moreigne
Responsabilité de l'exécutif départemental de publication d'un bulletin d'information générale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence