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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 05764 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey
Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09213 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec
Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Roland Courteau
Temps de présence des ATSEM
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16915 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Situation des ATSEM dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17025 posée par M. Maurice Antiste
Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence