Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 01644 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de l'école maternelle obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05323 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08208 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Taux d'encadrement à l'école maternelle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12174 posée par M. Yves Détraigne

    École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

    Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13850 posée par M. Serge Babary

    Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13863 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne

    Organisation du service minimum d'accueil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible