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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    19/10/2023

    Pertinence