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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0123C posée par M. Jean-Claude Merceron
L'avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16794 posée par M. François Patriat
Devenir de l'industrie du charbon de bois
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18230 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11810 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Émile Huchet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard
EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25185 posée par M. Éric Bocquet
Vente d'Equans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25322 posée par M. Fabien Gay
Risques majeurs pour l'emploi suite à la vente d'Equans par Engie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence