Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

  1. Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon

    Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

    Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac

    Remboursement par l'État du financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul

    Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi

    Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible