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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13466 posée par M. Edmond Hervé
Décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite loi "Carle" sur les conditions d'évaluation des capacités d'accueil pour les regroupements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence