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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer
Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15059 posée par M. Rachel Mazuir
Une pénurie de plastique inquiétante
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'investissement du groupe PSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence