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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26092 posée par M. Bernard Frimat
Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20400 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des écoles régionales d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13688 posée par M. Paul Raoult
Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09959 posée par M. Serge Mathieu
Rénovation du statut des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21095 posée par M. José Balarello
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 20617 posée par M. Pierre Laffitte
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 07595 posée par M. Georges Treille
Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 06831 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un dispositif décentralisé pour le classement au patrimoine régional
Réponse du ministère : Culture