Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

    Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

    Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

    Fonds Marianne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté