Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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375 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

375 questions

  1. Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin

    Ressortissants britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet

    Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson

    Piscines sans autorisation d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de maison médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07488 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux murs de soutènement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation au diagnostic de performance énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau

    Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.