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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023
2. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du congé maternité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023
3. Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet

   Baisse de la natalité en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/12/2023
4. Question n° 0636G posée par Mme Mathilde Ollivier

   Enfants à la rue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   23/11/2023
5. Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel

   Avenir des centres sociaux associatifs

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023
6. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

   Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   02/11/2023
7. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

   Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   02/11/2023
8. Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

   Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023
9. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023
10. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    19/10/2023