Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des boissons alcoolisées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08006 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'habitation d'une association occupant un local communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa

    Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

    Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  7. Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard

    Précarisation d'une partie de la société française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 08130 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

  9. Question n° 08139 posée par M. Alain Joyandet

    Déclaration des montants des pensions de retraite

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics