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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 12432 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 12374 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 12085 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Introduction du vote électronique pour les élections européennes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation actuelle au sein d'Atout France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  10. Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères