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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11263 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des « ports francs »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence