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Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne
Érosion des droits des femmes dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la filière française de l'oeuf
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas
Taxonomie européenne et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas
Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Max Brisson
Accès international aux gares frontières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence