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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot

   Dépendance aux métaux rares chinois

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09006 posée par M. Hervé Maurey

   Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier

    Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/11/2023

    Pertinence