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Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire
Reprise du plan Borloo
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de la ville de demain
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0524G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0542G posée par Mme Angèle Préville
Pesticides
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0544G posée par Mme Françoise Férat
Développement d'une culture scientifique pour tous
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers
Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay
Malaise des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence