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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

   Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux

   Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan

   Injection d'eau dans la viande industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury

   Concurrence déloyale pour les exploitations forestières

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

   Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/11/2023

    Pertinence