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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09912 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fragilité économique de la Mission laïque française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    01/02/2024

    Pertinence