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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

   Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

   En attente de réponse du Ministère de la culture

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08387 posée par M. Bruno Belin

   Répartition pharmaceutique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

   Flux migratoires illégaux vers l'Europe

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

   Certification du sel biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08657 posée par M. Stéphane Piednoir

    Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    12/10/2023

    Pertinence