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226 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

226 questions

  1. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

    Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07626 posée par M. Éric Bocquet

    Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07634 posée par M. Hugues Saury

    Conditions d'octroi des subventions aux collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07652 posée par M. Stéphane Demilly

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07656 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration des biens immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Révision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défunts

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens de déclaration des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne