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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 07810 posée par M. Olivier Rietmann

   Simplification des procédures applicables aux auxiliaires technologiques utilisés dans l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08005 posée par M. Édouard Courtial

   Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08129 posée par Mme Corinne Féret

   Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

   Évolution des modes de facturation et de vente des bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    21/09/2023

    Pertinence