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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne

   Développement des nouvelles techniques génomiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

   Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08180 posée par Mme Nathalie Goulet

   Principe de précaution et tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    31/08/2023

    Pertinence