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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07682 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Promotion de l'insertion professionnelle des diplômés par le biais de stages rémunérés et de programmes de formation en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence