Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 07555 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07646 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

   Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08129 posée par Mme Corinne Féret

   Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08297 posée par M. Franck Montaugé

   Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08554 posée par Mme Corinne Féret

   Financement des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla

    Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    19/10/2023

    Pertinence