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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux

   Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

   Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

   Régime de retraite de la SNCF

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

   Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

   Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    16/11/2023

    Pertinence