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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau

   Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07560 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07574 posée par Mme Sylviane Noël

   Nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07614 posée par M. Pascal Savoldelli

   Prolongement de la ligne 10

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

   Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

   Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial

   Recherche de simplification dans le fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard

    Précarisation d'une partie de la société française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    03/08/2023

    Pertinence