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Questions avec et sans réponses

562 questions

1. Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0795S posée par Mme Florence Lassarade

   Choix du vaccin contre l'influenza aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 0798S posée par M. Jean-Yves Roux

   Bilan des aides au secteur de la lavande

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0802S posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de la démographie médicale

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

    Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    28/09/2023

    Pertinence