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3908 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3908 questions
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07980 posée par M. Guillaume Chevrollier
Reconnaissance des services rendus par l'élevage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier
Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07982 posée par Mme Kristina Pluchet
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07984 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07985 posée par M. Jean-Yves Roux
Attestation d'aisance aquatique et attestation du « savoir-nager en sécurité »
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence