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216 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 07614 posée par M. Pascal Savoldelli
Prolongement de la ligne 10
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07633 posée par M. Joël Guerriau
Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07641 posée par Mme Laurence Harribey
Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07657 posée par M. Christian Bilhac
Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Jérôme Bascher
Vidéo-verbalisation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Sebastien Pla
Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07818 posée par Mme Christine Herzog
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence