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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10525 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard
Remboursement d'un soin pour l'arthrose
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence