Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 07726 posée par Mme Christine Herzog

   Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel

   Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog

   Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog

   Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

   Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre

   Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    25/01/2024

    Pertinence