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Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 1063S posée par Mme Isabelle Briquet
Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray
Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09976 posée par Mme Catherine Dumas
Possible contournement de Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité alimentaire des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10005 posée par Mme Silvana Silvani
Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10039 posée par Mme Marianne Margaté
Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1041S posée par Mme Céline Brulin
Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence